J.O. 162 du 14 juillet 2007
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Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SJSV0758588A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er juillet 2007, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique ;
Athlétisme ;
Aviron ;
Badminton ;
Base-ball ;
Basket-ball ;
Bowling ;
Boxe ;
Canoë-kayak ;
Course d'orientation ;
Cyclisme ;
Equitation ;
Escrime ;
Etudes et sports sous-marins ;
Football ;
Golf ;
Gymnastique ;
Haltérophilie ;
Handball ;
Hockey ;
Hockey sur glace ;
Judo ;
Karaté ;
Lutte ;
Montagne et escalade ;
Motocyclisme ;
Natation ;
Parachutisme ;
Pelote basque ;
Pétanque ;
Roller skating ;
Rugby ;
Rugby à XIII ;
Savate boxe française ;
Ski ;
Sport automobile ;
Sport boules ;
Sports de glace ;
Squash ;
Surf ;
Taekwondo ;
Tennis ;
Tennis de table ;
Tir ;
Tir à l'arc ;
Triathlon ;
Voile ;
Vol à voile ;
Vol libre ;
Volley-ball.Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2008.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
chef de service,
A. Wagner
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).